La création d’une société en Belgique peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches et exigences légales. Cependant, en suivant une approche structurée, vous pouvez y arriver facilement. Voici 6 étapes clés pour créer une société en Belgique.

1. Choisir la forme juridique appropriée

La première étape consiste à déterminer la forme juridique de votre société. Les options les plus fréquentes sont :

• La société à responsabilité limitée (SRL) : idéale pour les petites et moyennes entreprises. La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
• La société anonyme (SA) : conviens aux grandes entreprises ou celles qui souhaitent lever des fonds sur les marchés.
• La société coopérative (SC) : adaptée aux projets collaboratifs.

La forme juridique sélectionnée doit être guidée par votre activité, vos objectifs, et les besoins en capital.

2. Rédiger les statuts de la société

Les statuts sont l’acte fondateur de votre société. Ils doivent comprendre des informations essentielles telles que :

• Le nom de la société et son objet social.
• Le siège social.
• Les modalités de gestion et de prise de décisions.

Ces statuts doivent être rédigés avec précision et conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA).

3. Passer par un notaire (si nécessaire)

Certaines formes juridiques, comme la SRL ou la SA, nécessitent une intervention notariale. Le notaire authentifie les statuts et veille à leur conformité juridique. Une fois les statuts signés, ils sont enregistrés au greffe du tribunal de l’entreprise.

4. Enregistrer la société à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE)

L’enregistrement à la BCE est obligatoire pour obtenir un numéro d’entreprise. Cette inscription officialise l’existence de votre société.

5. S’inscrire à la TVA

Si votre société exerce une activité économique taxable, vous devez demander un numéro de TVA.

6. S’affilier à une caisse d’assurances sociales

Toute société en Belgique doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour cotiser à la Sécurité sociale.

Notre conseil

La création d’une société en Belgique requiert une bonne préparation et une connaissance des exigences légales. En étant accompagné d’un avocat, vous maximiserez vos chances de succès.

Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter.