Les factures impayées peuvent constituer un véritable frein à la santé financière d’une entreprise. Heureusement, le droit belge offre plusieurs outils et méthodes pour aider les entreprises à récupérer leurs créances. Voici les différentes étapes à suivre pour régler efficacement ce problème.

1. Prévention : adoptez de bonnes pratiques

Avant même d’être confronté à des impayés, il est essentiel de prendre des mesures préventives :

• Rédigez des contrats clairs et précis : incluez des clauses sur les modalités de paiement et les conséquences en cas de retard.
• Effectuez un contrôle de la solvabilité : avant de conclure un contrat, vérifiez la solidité financière de vos clients.
• Fixez des conditions générales de vente : prévoyez des pénalités pour retard de paiement et des intérêts moratoires.

2. Phase amiable : tentez une résolution à l’amiable

Une approche amiable est souvent préférable pour maintenir une bonne relation commerciale.

Rappel de paiement

• Envoyez un premier rappel quelques jours après l’échéance.
• Si le paiement n’est pas effectué, suivez avec un deuxième rappel plus formel. Vous pouvez inclure une copie de la facture et mentionner les intérêts de retard applicables.

Mise en demeure

• Si les rappels restent sans réponse, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé.

3. Phase judiciaire : engagez une procédure

Si l’approche amiable échoue, vous pouvez recourir aux voies judiciaires.

Si la créance est contestée, vous devrez citer votre client devant le tribunal.

Le juge décidera alors de la validité de votre demande et pourra condamner votre client à payer sa dette.

4. Mesures d’exécution : récupérez votre créance

Si votre client refuse de payer sa dette malgré le jugement, vous pouvez engager des mesures d’exécution forcée :

• Saisie sur compte bancaire : avec l’aide d’un huissier, les fonds du débiteur peuvent être bloqués.
• Saisie mobilière ou immobilière : les biens du débiteur peuvent être saisis et vendus aux enchères.

Notre conseil

Récupérer des factures impayées en Belgique n’est pas une fatalité. En adoptant une stratégie adaptée, vous augmentez vos chances de succès.

Si vous hésitez sur la marche à suivre, n’hésitez pas à consulter un avocat pour maximiser vos chances de récupération.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider.