Un dégât des eaux peut causer des dommages importants à un bien immobilier. En Belgique, la gestion de ce type de sinistre est encadrée par des règles précises, tant en matière de responsabilité que d’assurance.

Voici les étapes à suivre et les points juridiques essentiels à connaître.

1. Identifier l’origine du sinistre

La première étape consiste à déterminer l’origine du dégât :

• Fuite provenant de votre logement ?
• Infiltration depuis un logement voisin ?
• Problème lié aux parties communes (en copropriété) ?

Cette identification est essentielle pour établir la responsabilité civile (articles 1382 et suivants de l’ancien Code civil, ou articles 5.101 et suivants du nouveau Livre 5 du Code civil).

2. Prendre des mesures conservatoires

Conformément à votre obligation de minimiser les dommages, vous devez :

• Couper l’eau si possible
• Protéger les biens menacés
• Documenter les dégâts (photos, vidéos)
• Conserver les factures de réparation ou de remplacement
• …

3. Informer les parties concernées

• Votre assureur : vous devez déclarer le sinistre dans les plus brefs délais, généralement dans les 8 jours (selon les conditions générales de votre contrat)
• Le propriétaire (si vous êtes locataire), conformément au Code civil
• Le syndic (en cas de copropriété)
• Le voisin concerné, si le dégât provient de chez lui

4. Déclaration de sinistre et constat amiable

Après un sinistre, vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible, et en tous cas dans les délais prévus par le contrat d’assurance, et lui transmettre un certain nombre d’informations.

Celles-ci lui permettront de dresser les circonstances du sinistre, les responsabilités éventuelles et de calculer les indemnités auxquelles l’assuré ou la victime a droit (https://www.wikifin.be/fr/budget-payer-emprunter-et-assurer/sassurer/quest-ce-quune-assurance-et-est-ce-que-cest-10).

5. Le rôle de l’assurance habitation

En Belgique, l’assurance incendie (qui couvre aussi les dégâts des eaux) est obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires. Elle couvre :

• Les dommages matériels
• Les frais de recherche de fuite
• Les dommages causés à des tiers (voisinage)
• …

6. Responsabilité et recours

Selon les cas, la responsabilité peut être :

• Contractuelle (ex. : bailleur négligent)
• Délictuelle (ex. : voisin fautif)
• Partagée (ex. : défaut d’entretien des parties communes)

En cas de litige, vous pouvez :

• Faire appel à un conseiller technique
• Introduire une conciliation devant le juge de paix
• Engager une action en responsabilité civile

Conseil

Un dégât des eaux est un événement stressant, mais bien encadré par le droit belge.

En tant qu’avocat, je vous recommande de réagir rapidement en contactant votre assureur et en documentant les faits.

Attention toutefois, si la situation se complique, il vous sera nécessaire de contacter un avocat.

Si vous le désirez, nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions.