Ismael Oulouan

En Belgique, la déclaration de sinistre est une obligation contractuelle prévue dans la majorité des polices d’assurance incendie habitation, qui… Read More

Un dégât des eaux peut causer des dommages importants à un bien immobilier. En Belgique, la gestion de ce type… Read More

🚫 Une infraction au Code de la route En Belgique, circuler avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas… Read More

⚖️ Une obligation légale et fondatrice En Belgique, toute société doit être constituée par un acte authentique (généralement notarié), qui… Read More

Lorsqu’on décide de se lancer dans une activité professionnelle, le choix de la forme juridique de son entreprise est une… Read More

L’aveu de faillite est une procédure juridique permettant à une entreprise en difficulté financière de déclarer son insolvabilité.  Cette démarche… Read More

Les conditions générales sont un ensemble de clauses contractuelles standardisées qui régissent les relations entre une entreprise et ses clients.… Read More

Les violences conjugales constituent une violation grave des droits humains et sont pénalement répréhensibles. Fort heureusement, la Belgique a mis… Read More

La création d’une société en Belgique peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches et exigences légales. Cependant, en suivant… Read More

Les factures impayées peuvent constituer un véritable frein à la santé financière d’une entreprise. Heureusement, le droit belge offre plusieurs… Read More

Les loyers impayés sont une situation complexe pour la santé financière des propriétaires. Plusieurs outils juridiques permettent de régler ces… Read More