Ismael Oulouan
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Déclaration de sinistre : erreurs à éviter et conseils juridiques
En Belgique, la déclaration de sinistre est une obligation contractuelle prévue dans la majorité des polices d’assurance incendie habitation, qui… Read More
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Que faire lors d’un dégât des eaux ? Vos droits et obligations
Un dégât des eaux peut causer des dommages importants à un bien immobilier. En Belgique, la gestion de ce type… Read More
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Rouler sans contrôle technique : quels risques et sanctions ?
🚫 Une infraction au Code de la route En Belgique, circuler avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas… Read More
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Pourquoi une société doit-elle avoir des statuts ?
⚖️ Une obligation légale et fondatrice En Belgique, toute société doit être constituée par un acte authentique (généralement notarié), qui… Read More
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Entreprise personne physique ou société ? Avantages et inconvénients
Lorsqu’on décide de se lancer dans une activité professionnelle, le choix de la forme juridique de son entreprise est une… Read More
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Comment faire aveu de faillite ?
L’aveu de faillite est une procédure juridique permettant à une entreprise en difficulté financière de déclarer son insolvabilité. Cette démarche… Read More
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Pourquoi est-il nécessaire pour une entreprise d’avoir des conditions générales ?
Les conditions générales sont un ensemble de clauses contractuelles standardisées qui régissent les relations entre une entreprise et ses clients.… Read More
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Les droits des victimes de violences conjugales
Les violences conjugales constituent une violation grave des droits humains et sont pénalement répréhensibles. Fort heureusement, la Belgique a mis… Read More
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Comment créer une société : 6 étapes clés
La création d’une société en Belgique peut sembler complexe en raison des nombreuses démarches et exigences légales. Cependant, en suivant… Read More
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Comment les entreprises peuvent-elles récupérer leurs factures impayées ?
Les factures impayées peuvent constituer un véritable frein à la santé financière d’une entreprise. Heureusement, le droit belge offre plusieurs… Read More
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Comment un propriétaire peut-il récupérer des loyers impayés ?
Les loyers impayés sont une situation complexe pour la santé financière des propriétaires. Plusieurs outils juridiques permettent de régler ces… Read More