Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Qui ?

La présente politique de protection des données règle le traitement des données à caractère personnel par Me Oulouan Ismaël, responsable du traitement, dont le numéro d’entreprise est le

Pour toutes questions concernant la manière dont nous collectons et traitons vos données, vous pouvez nous questionner à l’adresse …

Quelles données ?

Le règlement général sur la protection des données définit le terme « données à caractère personnel » comme suit : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

À quelles fins les données sont-elles utilisées ?

Un avocat agit en qualité de conseiller juridique, de représentant légal ou pour d’autres finalités et devra détenir différents types d’informations, de documents et de données à caractère personnel pour la bonne exécution de son travail.

Dans le cadre de l’interaction avec les autorités, les huissiers et les acteurs de la justice, il est éventuellement possible que des données personnelles doivent être communiquées.

Les données à caractère personnel de nos clients sont traitées uniquement dans le cadre de missions confiées au Cabinet. En outre, toutes les données sont soumises au secret professionnel et ne sont transmises à aucun tiers (sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de notre mission).

Quelle est la durée du traitement ?

Nous conservons les données à caractère personnel des différentes parties au moins pendant les durées des missions qui nous sont confiées.

Il existe différentes obligations et protections applicables dans le cadre de dossiers juridiques, comme le secret professionnel et le devoir de conservation professionnel. Il existe des intérêts légitimes qui autorisent la conservation des données à caractère personnel après la clôture des dossiers.

Nous vous confirmons que le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à ce qui est strictement nécessaire dans le cadre des intérêts légitimes. Nous sommes liés par le secret professionnel et les données à caractère personnel entrent dans ce cadre.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (telles que celles énoncées dans la section « Sécurité« ) en vue d’assurer un niveau adéquat de sécurité concernant vos données, notamment en vue de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé ou autre usage abusif.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.

Modification

La présente politique peut, à tout moment, pour diverses raisons, faire l’objet de corrections, d’ajouts ou de modifications. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site Internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.