La conduite sous ivresse est l’une des infractions les plus sévèrement réprimées par le droit pénal belge.

Elle entraîne des amendes élevées, des retraits de permis, des obligations médicales et, dans certains cas, des conséquences civiles très lourdes.

Beaucoup de conducteurs ignorent pourtant ce que la loi prévoit réellement, comment les policiers évaluent l’état d’ivresse et quelles sont les possibilités de défense.

Cet article vous donne une vision claire, accessible et juridiquement fiable de ce que vous risquez et de ce que vous pouvez faire pour protéger vos droits.

1. Ce que dit la loi : les bases pénales essentielles

L’article 35 de la loi du 16 mars 1968

Selon cet article, commet une infraction toute personne qui conduit alors qu’elle se trouve en état d’ivresse ou dans un état similaire causé par l’alcool, des drogues ou certains médicaments.

"Est puni d'une amende de 200 à 2 000 euros et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée d'un mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif quiconque dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments".

L’état d’ivresse est une notion très subjective. La Cour de cassation retient sons sens usuel et la définit comme étant « l’état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci ».

Le tribunal devra se baser sur les éléments à sa disposition et notamment la description figurant au procès-verbal qui porte notamment sur :

• l’élocution et l’articulation
• l’odeur dégagée par l’haleine
• la démarche
• l’orientation dans le temps ou dans l’espace
• l’état des vêtements
• …

Dès lors, l’état d’ivresse est un état de fait, évalué par les policiers¹. Ce n’est pas un chiffre, mais une appréciation du comportement.

Imprégnation alcoolique : les seuils légaux

Indépendamment de l’état d’ivresse, la loi sanctionne aussi l’imprégnation alcoolique, c’est‑à‑dire le taux mesuré :

• 0,5 g/l de sang ou 0,22 mg/l d’air expiré → infraction².

• 0,8 g/l ou 0,35 mg/l d’air expiré→ sanctions aggravées³ et possibilité d’imposer un éthylotest antidémarrage.

Dès lors, l’intoxication alcoolique est une notion scientifique qui résulte de la mesure du taux d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré lors de l’analyse de l’haleine par litre de sang examiné lors de l’analyse sanguine.

Par conséquent, imprégnation alcoolique et la conduite en état d’ivresse sont deux infractions sont distinctes.

En effet, un conducteur peut être poursuivi pour état d’ivresse même si son taux est faible, et inversement.

2. Comment les policiers constatent l’infraction

2.1. Le test d’haleine et l’éthylomètre

Le contrôle commence par un test d’haleine. S’il est positif, un éthylomètre mesure officiellement le taux.

2.2. Le constat d’état d’ivresse

Les policiers remplissent un questionnaire détaillé : orientation, démarche, langage, comportement.

Cette analyse est subjective, ce qui ouvre la porte à des contestations.

Si l’état d’ivresse est retenu, le parquet peut citer le conducteur devant le tribunal de police.

3. Les sanctions pénales de imprégnation alcoolique

Les sanctions prévues par la loi sont lourdes et peuvent avoir un impact durable sur votre vie personnelle et professionnelle.

3.1. Amendes

Le tribunal peut imposer une amende allant de :

• 1 600 € à 16 000 €⁴ (montants indexés).

3.2. Déchéance du droit de conduire

Le juge peut prononcer :

• une déchéance d’au moins 1 mois⁵,  

• jusqu’à 5 ans,  

• voire une déchéance définitive en cas de récidive ou d’accident grave.

3.3. Peines complémentaires

Selon les circonstances :

• examen médical et psychologique,  

• examens théorique et pratique,  

• éthylotest antidémarrage,  

• confiscation du véhicule.

Ces mesures sont de plus en plus fréquentes dans les décisions récentes.

4. Récidive : une sévérité accrue des tribunaux

En cas de récidive dans les trois ans⁶ :

• les peines sont automatiquement aggravées,  

• la déchéance devient souvent obligatoire,  

• l’éthylotest antidémarrage est presque systématique.

Les tribunaux belges considèrent la récidive comme un signe de dangerosité et appliquent une politique de tolérance zéro.

5. Conséquences civiles : l’assurance peut se retourner contre vous

Si un accident survient sous l’influence de l’alcool :

• l’assurance indemnisera les victimes,  

• mais elle peut ensuite réclamer le remboursement au conducteur fautif⁷,  

• les montants peuvent atteindre des dizaines ou centaines de milliers d’euros.

Les victimes peuvent aussi réclamer des dommages pour :  

• pertes de revenus, préjudices moraux, séquelles permanentes, frais médicaux, etc.

6. Ce que disent les chiffres : un phénomène toujours préoccupant

Les données récentes montrent que l’alcool reste un facteur majeur d’accidents graves en Belgique :

• Un accident mortel sur 4 en Wallonie implique l’alcool.  

• Le risque d’accident grave est multiplié par 5 au‑delà de 0,8 g/l.  

• Plus de 21 000 retraits de permis ont été enregistrés en 2023.

Ces chiffres expliquent la sévérité croissante des tribunaux et du parquet.

7. Comment se défendre ? Les points que les avocats examinent

Un avocat spécialisé en droit pénal et en circulation routière peut analyser plusieurs éléments :

• cohérence du rapport policier,  

• respect de la procédure de contrôle,  

• calibrage de l’éthylomètre,  

• absence de lien entre comportement et consommation,  

• contradictions dans les observations,  

• violation des droits de la défense.

La jurisprudence montre que des acquittements sont possibles lorsque le constat d’ivresse est insuffisamment motivé ou incohérent.

Conclusion

La conduite sous ivresse est une infraction pénale grave, aux conséquences lourdes et parfois irréversibles.

Comprendre la loi, les sanctions et les mécanismes de défense est essentiel pour toute personne confrontée à un contrôle, une citation ou un accident.  

Un accompagnement juridique peut faire une différence majeure dans l’issue d’un dossier.

N’hésitez pas à prendre contact avec Me Oulouan, il est là pour vous aider !

1. P. Lambert, Ivresse publique, Postal Mémorialis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, I 90 / 01 – I 90 / 33 (36 p.). ↩︎
2. Article 34, §1, de loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ↩︎
3. Article 34, §2, de loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ↩︎
4. Article 37 de loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ↩︎
5. Article 37/1 de loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ↩︎
6. Article 36 de loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ↩︎
7. Article 152 de la loi du 4 avril 2014 ↩︎